18 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment :
- l'article 245, alinéa 2, inséré par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;
- l'article 271, modifié par la loi du 6 juillet 1994 et par l'arrêté royal du 20 décembre 1996 et par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;
- l'article 275, §§ 1er et 2;
- l'article 469, modifié par la loi du 15 mars 1999 et par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;
Vu l'AR/CIR 92, notamment :
- l'article 80, inséré par l'arrêté royal du 4 décembre 2003;
- l'article 87, modifié par les arrêtés royaux des 27 août 1993, 22 octobre 1993, 10 janvier 1997, 20 mai 1997, 5 décembre 1997 et 24 juin 1999;
- l'article 88;
- l'article 2331, inséré par l'arrêté royal du 4 décembre 2003;
- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2007;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant :
- que les nouvelles règles relatives au calcul du précompte professionnel dû sur les revenus des sportifs ont été reprises par erreur dans l'annexe III de l'AR/CIR 92 sous le « Chapitre III. - Pensions, rentes, capitaux, valeurs de rachat et revenus y assimilés » au lieu du « Chapitre II. - Rémunérations des travailleurs et revenus y assimilés »;
- qu'il est apparu que la nouvelle règle relative au calcul du précompte professionnel dû sur les revenus des sportifs non-résidents pose des difficultés d'application en raison de problèmes d'interprétation de sorte qu'il faut, sans plus attendre, apporter une précision dans les textes y relatifs;
- que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2008;
- qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais;
- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les numéros 41bis et 41ter de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2007, en deviennent respectivement les numéros 30bis et 30ter.
Art. 2. Les numéros 58bis et 58ter, rédigés comme suit, sont insérés dans le chapitre V, section 1re, sous-section 3, de la même annexe :
58bis. Revenus perçus par les sportifs dans le cadre d'une activité sportive, pour...
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