11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles. - Erratum

Moniteur belge n° 156, du 30 avril 2003, Ed. 4, pp. 23578 à 23590

Aux bas des pages 23581 et 23584, la mention de l'arrêté auquel les annexes sont jointes, est remplacée par la phrase suivante : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles. »

Au bas des pages 23587 et 23590, la mention de l'arrêté auquel les annexes sont jointes, est...

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