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16 DECEMBRE 2004. - Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

L'administrateur général de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij »,

Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 22 décembre 1995, par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996, ratifié par le décret du 4 mars 1997 et par les décrets des 20 décembre 1996, 26 mai 1998, 18 mai 2001, 18 décembre 2002, 27 juin 2003 et 19 décembre 2003, en particulier l'article 44;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 1998, 9 février 1999, 12 octobre 2001, 7 décembre 2001, 14 juin 2002, 17 janvier 2003, 28 novembre 2003, 9 janvier 2004 et 23 avril 2004, en particulier l'article 47, § 1er,

Arrête :

Article 1er. L'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité, visé dans l'article 47, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996...

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