5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 35 et 38;
Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique fédérale, donné le 17 décembre 2008,
Arrête :
Article 1er. La fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux est établie au sein de chaque établissement scientifique fédéral conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 janvier 2009.
Mme S. LARUELLE
Annexe
Fiche de fonction
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Données d'identification
NomPrénomGroupe d'activitésGroupe d'activités I : Recherche scientifique et développement expérimentalGroupe d'activités II : Service public scientifiqueClasseSW1SW2SW3SW4TitreAssistant stagiaireAssistantPremier assistantChef de travauxChef de travaux principalTitre, régime transitoireChef de sectionChef de départementTitre fonctionnelServices/équipes d'affectationDate de début de validité de la présente fiche de fonction :
Si l'agent est confirmé :
Date de la confirmation Supérieur hiérarchiqueSupérieur fonctionnelDate de la dernière évaluationMois de la première ou prochaine évaluation (1) Date d'obtention du doctorat ou date pour la présentation d'une thèse doctorale
Si l'agent est stagiaire :
{table border=1}Date d'entrée en service du stagiaire
Supérieur hiérarchique
Supérieur fonctionnel
Agent scientifique superviseur du stagiaire (doit de préférence être le supérieur hiérarchique)
Dates des rapports de stage de l'agent scientifique superviseur (2)
Date ultime de remise du travail de fin de stage
Si l'agent est en période d'essai :
Date d'entrée en service de l'agent scientifique en période d'essaiSupérieur hiérarchiqueSupérieur fonctionnelSupérieur hiérarchique de l'agent scientifique en période d'essaiDates prévues des rapports de la période (3) d'essai du supérieur hiérarchiqueDate de remise du rapport d'activités de l'agent scientifique en période d'essai (4)
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Raison d'être de la fonction en rapport avec les missions de l'institution
Il s'agit de l'essence de la fonction, résumée en quelques phrases concises : quelle est la fonction, à quoi sert la fonction, quel est son « sens » ou sa raison d'être ? Dans cette formulation, il faut...
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