Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2011, la désignation de Mme Engels, A.-M, juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelé
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 30 juin 2011, la désignation de Mme Engels, A.-M, juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2011.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...
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