July 08, 2011

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

31 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires

28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins

22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire

21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe G1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe G1, ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires de cette licence

27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique

21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier) en ce qui concerne les tâches, la délégation et l'introduction de l'appellation « Onroerend Erfgoed » (Patrimoine immobilier)

19 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires. - Errata

Autres arrêtés

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2011 déclare recevable mais non fondé le recours du collège communal de Mouscron introduit à l'encontre de la décision du 28 avril 2011 pa

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

Cour des comptes. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 3, du 26 novembre 2010, sont nommés : Ordre de Léopold II Commandeur Mme PIETERCIL, L.J.F., première auditrice-réviseuse,

Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 1, du 20 octobre 2010, est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. de CLERCK, F., ancien directeur et co-fondateur du Groupe TRIODOS.

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 juillet 2010, M. Huybrechs, G., notaire à la résidence de Hove, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. {