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28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2012;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 juin 2012;

Vu l'avis 51752/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2012, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête :

Article 1er. Les animaux des espèces...

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