October 15, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique
- 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation de la réglementation relative aux retraités entrant en service dans l'enseignement
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Erratum
- 17 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire
- 28 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre (II), l'hydroxyde de cuivre (II), le carbonate basique de cuivre, et le bendiocarbe
- 28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
- 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme
- 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Gedinne, à la hauteur de la borne kilométrique 46.095
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Internationaal Transport Gheeraert'
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, Mme DE BECO, Clémentine
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Baudrez
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Dutrannois, Jacques
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Lonsdorfer
- Loterie Nationale Loterie à billets appelée « The Sound of Cash » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2012
- Personnel. - Promotion Par décision de son Conseil d'administration du 19 septembre 2012, M. Jean-Christophe Grandon, attaché appartenant au cadre linguistique francophone
- Conseil d'Etat. - Prolongation d'un détachement Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Bart WEEKERS, Premier auditeur au Conseil d'Etat