16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1er et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 7, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 19 décembre 2008, 17 juin 2009 et 10 décembre 2009, § 8, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, l'article 35ter, § 2, inséré par la loi du 2 janvier 2001, renuméroté par la loi du 10 août 2001, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par les lois des 22 décembre 2008 et 23 décembre 2009, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 1erbis, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 32, 37bis, 38, 55bis, § 2, 57, 62, 95, § 3 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 25 mai 2011, le 14 juin 2011, les 4, 5, 8, 12, 16, 17, 19, 20, 25, 26 et 29 juillet 2011, les 2, 4, 5, 8, 10, 16, 23 et 30 août 2011 et les 2 et 5 septembre 2011;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 22, 29 et 30 août 2011 et le 12 septembre 2011;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 18 octobre 2011;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés le 20 juin 2011, le 8, 19 et 28 juillet 2011, le 2, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 19 et 24 août 2011 et le 2, 7, 12, 13 et 19 septembre 2011;
Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget des 3, 11, 18, 30 et 31 août 2011 et des 7, 14, 15, 19 et 22 septembre 2011;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités...
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