November 18, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée
- 11 MAI 2009. - Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées. - Erratum
- 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 10 NOVEMBRE 2011. - Ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande
- 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen' Par arrêté
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Van Der Vlist-Ooms », en qualité de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Den Bieejen-Baggeiman », en qualité
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA AMT Servilux, en qualité de transporteu
- Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Désignation d'un collège de réviseurs et démission honorable du collège sortant Par arrêté royal du 26 octobre 2011, sont désignés MM. X
- Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation de la secrétaire de la chambre néerlandophone Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011, Mme Sofie Rovera a été dé
- Direction générale Humanisation du travail Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, les cours de niveau II comme
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Dekavat », en qualité de transporteu
- 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier un immeuble de commerce et un bâtiment industriel sis sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean