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3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2012-2020

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012 et 29 mars 2012;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2012 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,

Arrête :

Article 1er. Il est émis un emprunt dénommé : "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2012-2020 porte intérêt au taux de 2.10 p.c. l'an du 4 septembre 2012 au 3 septembre 2020...

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