3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2009 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal Lucienne Tellier de la Communauté française, à Anvaing, pour l'école fondamentale annexée sise rue O. Soudant 4, à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL de poursuivre l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française,

Arrête :

Article 1er. L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, dès l'année scolaire 2012-2013, d'un apprentissage en immersion pour certaines...

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