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8 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 71.04 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :

Phasing out de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la valorisation de l'image;

Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles;

Intitulé : Assainissement et réaffectation du site SAE/CE 139 - "Le Quesnoy" à La Louvière;

Opérateur : Région wallonne;

Allocation de base : 71.04.03;

Crédits d'ordonnancement : 66.302,28 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0197 B,

Arrête :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 67...

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