Notariat Par arrêté ministériel du 11 février 2013, la demande d'association de MM. Michoel, J. et Michoel, F., notaires associés à la résidence de Hoogstraten, et de M. Bremans, O.

Notariat

Par arrêté ministériel du 11 février 2013, la demande d'association de MM. Michoel, J. et Michoel, F., notaires associés à la résidence de Hoogstraten, et de M. Bremans, O., candidat-notaire, pour former l'association "Michoel, Michoel & Bremans", avec résidence à Hoogstraten, est approuvée.

M. Bremans, O., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hoogstraten.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à...

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