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31 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Indépendants,

Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu le courrier du 18 juin 2012 du Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E.;

Vu la proposition du Ministre des Pensions,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants :

  1. en tant que représentants des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants :

    Mme MATTHEEUWS, Christine en remplacement de Mme VANDERSTAPPEN, Anne dont elle achèvera le mandat

    M. STEVERLYNCK, Jan en remplacement de M. APPELTANT, Daniël dont il achèvera le mandat

    Mme DEITEREN, Caroline en remplacement de M. BORTIER, Johan dont elle achèvera le mandat

  2. en tant que représentant du Ministre des Pensions :

    Mme ORY, Matcheld en remplacement de M. COLLIN, Bart dont elle achèvera le mandat

  3. en tant qu'Administrateur général de l'Institut national d'assurance sociale pour travailleurs indépendants :

    Mme VANDERSTAPPEN, Anne.

    Art. 2. Sont nommés membres suppléants, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants :

  4. en tant que représentants des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants :

    M. APPELTANT, Daniël en remplacement de Mme...

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