Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

24 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse modifié par le décret du 7 décembre 2007, notamment l'article 30quater ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2008 portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres effectifs démissionnaires au sein du Conseil sectoriel de l'accueil familial,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil sectoriel de l'Accueil familial :

  1. Comme représentant des services agréés de placement familial :

    Mme Marie-France Lambert, en remplacement de M. Christian DEHASPE, démissionnaire.

  2. Comme représentant des conseillers de l'Aide à la jeunesse :

    Mme Véronique MICHAUX, en remplacement de Mme Isabelle WALHAIN, démissionnaire;

  3. Comme représentant des directeurs de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT