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2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1998, du 29 mars 2001, du 12 mai 2004 et du 30 avril 2009, notamment l'article 28, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2007 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;

Considérant la nécessité de remplacer un membre démissionnaire au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse,

Arrête :

Article 1er. Est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Alice Jaspart en remplacement de M. Dominique Defraene, démissionnaire.

Est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Marie-Bénédicte Declaye en remplacement de Mme...

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