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21 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 48, § 2, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 2003 et par la loi-programme du 27 avril 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Arrête :

Article 1er. M. Guy Keutgen est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

M. Guy Keutgen est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Art. 2. M. Pierre Nicaise est nommé membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en remplacement de M. Guy Keutgen dont il termine le...

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