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12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges;

Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1998 relatif à la désignation de certains membres du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges du 1er juin 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Jean-Claude Fontinoy est désigné membre du comité...

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