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24 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment les articles 8, 9 et 12, §§ 1er et 3;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Vu les arrêtés royaux du 3 mai 2003 et du 1er mai 2006 portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 avril 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 juin 2008;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Marc Schiepers est nommé membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement de M. Herman Van Hoorick, dont le mandat a pris fin de plein droit le 2 juillet 2007 en application de l'article 12, § 3, de la loi du 19 avril 2002...

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