14 MARS 2000. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission interdépartementale du Développement durable, modifié par les arrêtés royaux du 9 décembre 1998 et du 25 novembre 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre de la Commission interdépartementale de Développement durable est accordée à M. Chr. De Veth, chef d'établissement de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.

Art. 2. M. L. De Leebeeck, conseiller à la direction générale de la Législation civile et des Cultes du Ministère de la Justice, est nommé...

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