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29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1998, 25 novembre 1999, 14 mars 2000, 24 juin 2000, 7 novembre 2000, 14 février 2001 et 22 octobre 2001;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable est accordée à M. G. Verbeke, lieutenant-colonel à l'Etat-major de la Force armée.

Art. 2. M. J. Theetaert, lieutenant-colonel, ingénieur industriel, chef de la Division Environnement, département d'Etat-major...

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