December 18, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 (1)
- 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
- 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
- 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990
- 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2001 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement
- 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle
Autres arrêtés
- Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 octobre 2002 est nommé : Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Paquay, Jean Léon Louis, secrétaire-trésorier du Comice agricole et de l'Association des Eleveur
- 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys de certaines épreuves linguistiques
- 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
- 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002, M. Gérard Wilkin est démis de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Manhay. {abra} Par arrêté du Gouvernement wallon du 7
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 novembre 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direct