7 MAI 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention pour le règlement pacifique des Conflits internationaux, signée à La Haye, le 18 octobre 1907, approuvée par la loi du 25 mai 1910;

Vu l'expertise de M. Marc Bossuyt, professeur extraordinaire de la Faculté de Droit de l'« Universiteit Antwerpen », dans le domaine du droit international public et son expérience en tant que juge à la Cour d'arbitrage de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Marc Bossuyt, professeur extraordinaire de l'« Universiteit Antwerpen », est nommé membre de la Cour permanente...

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