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1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de ingenieurswetenschappen : verkeer, logistiek en intelligente transportsystemen' en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 27, 13°, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, modifiés en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 28 mai 2010;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La formation de master 'master in de ingenieurswetenschappen : verkeer, logistiek en intelligente transportsystemen' est agréée en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven'. La formation est classée dans la discipline 'Toegepaste...

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