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21 JUIN 2011. - Arrêté royal du 21 juin 2011 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, l'article 6, § 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mai 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 mai 2011;

Vu l'avis n° 49.718/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 juin 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Pensions et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le montant visé à l'article 6, §1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er...

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