22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010

RAPPORT AU ROI

Sire,

Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010, les membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique disposent d'un mandat qui expire le 31 décembre 2010.

En ce qui concerne le processus de renouvellement, je me réfère au Rapport au Roi de cet arrêté.

Pour l'instant, aucune alternative n'est disponible et il est clair que le processus de renouvellement doit être poursuivi, mais sous une forme accélérée.

Les structures actuelles ne sont pas suffisamment représentatives et il convient dès lors de proposer une solution rapide.

Etant donné toutefois qu'aujourd'hui, des mosquées sont reconnues, des imams sont payés à charge du budget du SPF Justice, des conseillers islamiques officient dans les établissements pénitentiaires et des professeurs de religion islamique sont désignés dans l'enseignement, il est de toute façon nécessaire que les autorités administratives et les communautés locales reconnues disposent d'un point de contact avec les organes du culte islamique. Il est...

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