22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010
RAPPORT AU ROI
Sire,
Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010, les membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique disposent d'un mandat qui expire le 31 décembre 2010.
En ce qui concerne le processus de renouvellement, je me réfère au Rapport au Roi de cet arrêté.
Pour l'instant, aucune alternative n'est disponible et il est clair que le processus de renouvellement doit être poursuivi, mais sous une forme accélérée.
Les structures actuelles ne sont pas suffisamment représentatives et il convient dès lors de proposer une solution rapide.
Etant donné toutefois qu'aujourd'hui, des mosquées sont reconnues, des imams sont payés à charge du budget du SPF Justice, des conseillers islamiques officient dans les établissements pénitentiaires et des professeurs de religion islamique sont désignés dans l'enseignement, il est de toute façon nécessaire que les autorités administratives et les communautés locales reconnues disposent d'un point de contact avec les organes du culte islamique. Il est en effet impossible que les autorités administratives aient des contacts directement avec les différents correspondants à cet égard et elles doivent en outre éviter toute immixtion dans les affaires internes du culte islamique.
Afin d'éviter un vide juridique, il est recommandé que l'Exécutif actuel puisse poursuivre sa mission et assurer la continuité du processus de renouvellement, et de prendre toutes les dispositions préparatoires sans toutefois procéder à une quelconque exécution.
Dans cette perspective, je propose dès lors que l'Exécutif actuel soit prolongé dans son mandat jusqu'au 31 mars 2011.
Ce délai est dicté par le souci de disposer le plus rapidement possible d'organes représentatifs disposant d'une capacité suffisante pour assurer la gestion des dossiers et la poursuite du développement du culte islamique dans le cadre belge, d'une part, et que le prochain Gouvernement doit pouvoir évaluer le dossier, d'autre part.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté,
le très respectueux
et très fidèle serviteur,
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié...
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