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10 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment le chapitre III, article 8, 1er alinéa, 1°;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles; notamment les articles 2, 11° et 18 ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 mai 2007 ;

Vu l'avis n° 43.317/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête :

Article 1er. Sur l'ensemble du territoire est instaurée une lutte organisée contre la varroase des abeilles.

A cet effet, l'ensemble du territoire est considéré comme zone d'infestation.

Art. 2. Si l'apiculteur désire appliquer un traitement aux colonies d'abeilles, atteintes de varroase, celui-ci s'effectue selon les modalités reprises à l'annexe et au moyen de spécialités agréées à base de fluvalinate ou de...

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