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23 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre chargÈ de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique;

Vu l'ordonnance du 18 mars 2004. relative ‡ l'agrÈment et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de dÈveloppement de l'emploi;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 22 dÈcembre 2004 portant exÈcution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative ‡ l'agrÈment et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de dÈveloppement de l'emploi;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 portant modification de l'arrÍtÈ du Gouvernement de BruxellesCapitale du 18 juillet 2000 portant rËglement de son fonctionnement et rÈglant la signature des actes du Gouvernement

Vu l'avis de la plate-forme de l'Èconomie sociale, le 26 fÈvrier 2007,

ArrÍte :

Article 1er. Est agrÈÈ comme initiative locale de dÈveloppement de l'emploi, l'asbl suivante :

Mission Locale de St-Josse pour les activitÈs dÈveloppÈes en son sein par le Service ´ AtoutmÈnage ª qui couvre les activitÈs suivantes :

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