24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 24 mai 2011 instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police (Moniteur belge du 1er juin 2011).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES
24. MAI 2011 - Königlicher Erlass zur Einsetzung der lokalen Polizei der Zone Lanaken-Maasmechelen und zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 24. Oktober 2001 zur Festlegung der Bezeichnung der Polizeizonen
ALBERT II., König der Belgier,
Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!
Aufgrund des Gesetzes vom 7. Dezember 1998 zur Organisation eines auf zwei Ebenen strukturierten integrierten Polizeidienstes, des Artikels...
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