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20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances,

Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Vu l'article 163, § 2, de la loi du 6 avril 1995, les sociétés de placement d'ordres en instruments financiers qui disposent d'un agrément avant le 1er novembre 2007, reçoivent l'agrément en qualité de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement pour ceux des services et activités d'investissement et services auxiliaires visés à l'article 46, 1° et 2°, qui correspondent à leur agrément existant, à condition d'introduire préalablement une demande en ce sens à la Commission bancaire, financière et des Assurances;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a accordé à dater du 1er novembre 2007, à la société AXA IM Benelux SA, dont le siège social est situé à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 36, l'agrément de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement pour les...

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