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18 MARS 2008. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances,

Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Vu l'article 163, § 3, deuxième alinéa, de la loi du 6 avril 1995, qui dispose que les sociétés de conseil en placements peuvent poursuivre leurs activités à condition d'avoir obtenu avant le 31 mars 2008 le statut d'entreprise d'investissement en application des articles 47 et suivants;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a accordé à la société « KARAKTER INVEST BVBA », dont le siège social est situé à 1850 Grimbergen, Wielewaallaan 13...

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