14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 2006 relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 8, § 2, et l'article 22;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mars 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 avril 2007;
Vu l'avis n° 43.031/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ci-après dénommée l'Agence, est établie dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
Art. 2. L'administrateur général dispose d'un secrétariat qui comporte du personnel administratif.
Hormis les tâches mentionnées à l'article 4, alinéa 3 de la loi du 20 juillet 2006 relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, sauf s'il s'agit de la représentation officielle internationale de la Belgique, l'administrateur général peut confier à tout membre du personnel qui répond aux critères éventuellement fixés, l'exécution de missions spécifiques liées aux missions de l'Agence telles que visées à l'article 4, alinéas 1er et 2 de la loi du 20 juillet 2006 susmentionnée.
Dans le cadre des missions de l'Agence, l'administrateur général suit les relations avec d'autres instances de contrôle et de gestion nationales et internationales ainsi qu'avec la Représentation Permanente Belge auprès de l'Union Européenne et il les coordonne.
Art. 3. § 1er. Fonctionnellement, l'Agence s'organise autour de 3 directions générales, relevant chacune de et rapportant chacune directement à l'administrateur général.
Chaque direction générale est placée sous la direction d'un directeur général qui exerce également l'autorité au sein de la direction générale.
§ 2. En dehors des directions générales sont installés de manière permanente, les services de soutien et les services généraux sous la direction de l'administrateur général auquel ils font directement rapport.
§ 3. En dehors des directions générales et des services de soutien et des services généraux et en vue d'exécution de missions qui excèdent la tâche d'une seule direction générale ou service ou qui nécessite une...
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