March 14, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
- 11 JANVIER 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (1)
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito Quattro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2008-2009
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle
- 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires complémentaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail
- Extrait de l'arrêt n° 41/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4243 En cause : le recours en annulation des articles 21 à 30 et 102 du décret flamand du 22 décembre 2006 contenant diverses mesures d'
Autres arrêtés
- 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge 'Ormont' à Tournai
- 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge 'Limoy' à Namur
- 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge 'Le Marais - Le Petit Bruxelles' à Boussu
- 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge 'Chemin de Surisse - Campagne des Trix' à Dalhem
- 23 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
- Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2008, dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Comm
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2008, il est accordé à Mme Yane, Fernande, assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique
- Directeur de Cabinet. - Nomination. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2008, démission honorable est accordée à M. Laurent LEVEQUE, de ses fonctions de Dir
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française détient la majorité du capital
Avis officiels
- Sélection d'attachés Développement urbain (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPP Intégration sociale (AFG08809). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :
- Recrutement. - Résultats Sélection d'attachés Développement urbain (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPP Intégration sociale (ANG08809). - Résultats Classement des lauréats du conc
- Sélection comparative d'attachés en méthodes d'évaluation et de formation (docimologues) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) (A
- Sélection comparative d'économistes (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08806) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans,
- Sélection comparative de généralistes Banque Carrefour des Entreprises (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08810) Une liste de 20 l
- Sélection comparative de juristes pour le conseil du contentieux des étrangers (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08811) Une liste de 100 lauréats maximum, valable de
- Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller e-HR (m/f) (classe A3), d'expression française, pour la Cellule Automatisation du SPF Personnel et Organisation (MFG08011) Attention ! Vous
- Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller développement du personnel (m/f) (classe A3), d'expression française, pour la Direction générale Personnel du SPF Personnel et Organisation
- Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller politique de communication (m/f) (classe A3), d'expression française, pour la Direction générale communication du SPF Personnel et Organisat