Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve la décision du 21 octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. 'Association intercommunale pour la collecte et
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve la décision du 21 octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la Région de Charleroi" augmente la quote-part patronale dans le chèque-repas, applique la programmation sociale partielle et adapte le règlement de travail.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 approuve la décision du 1er octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de salubrité publique hennuyère" a désigné M. Delsarte comme administrateur, en remplacement de M. Lenain.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 approuve la décision du 7 mai 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de salubrité publique hennuyère" a désigné M. Tahon comme administrateur, en remplacement de Mme Frédérick.
PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 approuve les résolutions des 22 octobre et 22 novembre 2004 par lesquelles les conseils provinciaux du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur décident de participer à la création de la S.C.R.L. "Loth-Info".
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 approuve la résolution du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil provincial de Liège reconduit pour l'exercice 2005 le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, le règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles et les règlements et taux des taxes :
- sur les permis et licences de chasse,
- sur les débits de boissons,
- sur les dépôts de mitraille ou les véhicules hors d'usage,
- sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger,
- sur les établissements bancaires,
- sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement,
- industrielle compensatoire,
- pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie,
- sur les additionnels au précompte immobilier.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Hainaut le 22 novembre 2004 à l'encontre de l'arrêté du 10...
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