Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.I.L.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. {abra} Un
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.I.L.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la décision du 22 septembre 1999 du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier psychiatrique » modifiant le cadre du personnel par l'ajout d'un emploi supplémentaire de comptable et par la création d'un emploi de directeur informatique, arrêtant les conditions particulières d'accès à ce dernier emploi et prévoyant le remplacement de l'appellation de « responsable informatique » par « gestionnaire des systèmes informatiques » ainsi que le transfert des emplois du service informatique de la catégorie du personnel administratif vers la catégorie du service technique.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999 approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999 approuve la décision du 19 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999 approuve la décision du 16 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région Gedinne-Semois entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale Bureau économique de la province de Namur entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999 n'approuve pas la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale du « Centre hospitalier hutois » adopte les comptes de l'exercice 1998.
Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999 approuve la décision du 5 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon décide de nommer M. Jadoul comme représentant de la commune de Mont-Saint-Guibert au sein du bureau exécutif.
Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 n'approuve pas les décisions du 19 mai 1999 du comité permanent «...
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