Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL 'Intercommunale de développement é
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 5 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes" modifie les articles 8, 9, 39, point E, et y ajoute un § 10 à l'article 38, ainsi qu'un point F à l'article 39.
Le même arrêté n'approuve pas la décision du 19 décembre 2007 susmentionnée en ce qui concerne l'ajout du § 10 à l'article 38.
Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale pour la valorisation de l'eau" modifie les articles 10, point 2, 20, alinéa 3, 4°, 20, alinéa 3, 8°, e, 29,
§ 1er, 29, § 2, alinéa 3, 29, § 4, alinéa 5, 34, § 3, alinéa 3, 49, § 3, 49, § 4, 50, § 2, 61, alinéa 4, 63, § 1er, et 55 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg" modifie les articles 10, point 2, 19, 22, alinéa 3, 4°, 22, alinéa 3, 8°, 31, § 1er, 31, § 2, alinéa 3, 31, § 4, alinéa 5, 36, § 3, alinéa 3, 51, § 3, 51, § 4, 52, § 2, 68, alinéa 4, 70, § 1er, et 61 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 12 février 2008 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants" constitue le comité de direction en ce qui concerne les désignations de Mmes B. Servais, N. Marichal, E. Malisoux, de MM. J. Dumont, M. Dubuisson et Ph. Detry.
Le même arrêté n'approuve pas la décision du 27 juin 2007 susmentionnée en ce qui concerne la désignation de Mme V. de Banterle.
Un arrêté ministériel du 12 février 2008 approuve les modifications apportées à l'article 23 des statuts de la SCRL "Intercommunale générale de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2007.
Un arrêté ministériel du 12 février 2008 approuve les modifications apportées aux articles 6, 50 et 54 des statuts de la SCRL "Tecteo" par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2007.
Un arrêté ministériel du 14 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL...
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