Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 approuve la décision du 30 septembre 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Service d'Aide aux Pe
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 approuve la décision du 30 septembre 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Service d'Aide aux Personnes et de Proximité (SAPP) entérine les comptes 2009 de l'association.
Un arrêté ministériel du 18 novembre 2010 annule la délibération du 19 août 2010 de l'assemblée générale de l'Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut en ce qu'elle porte sur la désignation de Moore Stephens RSP comme réviseurs d'entreprises pour le contrôle des exercices comptables 2010 à 2012 et ce pour un montant de euro 1.900 H.T.V.A./an.
Un arrêté ministériel du 24 novembre 2010 approuve la décision du 27 mai 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 24 novembre 2010 approuve la décision du 25 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2010, approuve les résolutions du 26 octobre 2010 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2011, les règlements suivants :
- règlement général relatif à la perception des taxes provinciales;
- règlement-taxe sur les permis de chasse;
- règlement-taxe sur les établissements bancaires;
- règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air;
- règlement-taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés;
- règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux;
- règlement relatif aux exonérations de certaines taxes en faveur d'activités industrielles nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes;
- règlement-taxe sur les débits de tabac;
- règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie;
- règlement-taxe sur les panneaux d'affichage;
- règlement-redevance pour l'occupation du domaine provincial.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative à la participation de la province en qualité de fondateur de la Fondation en constitution "Stichting Maastricht Culturele Hoofdstad van Europa 2018" ainsi qu'à l'adoption...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI