December 09, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement
- 25 NOVEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
- 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux
- 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S.
- 25 NOVEMBRE 2010. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 (1)
- 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), 19, § 5quinquies, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 29 NOVEMBRE 2010. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Autres arrêtés
- Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 novembre 2010, la démission volontaire de Mme DENEF, Bernadette, médecin en chef-directeur auprès des Serv
- Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 octobre 2010, M. Roger Grisay est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2010 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2010, est ouverte la procédure de modification de l'arrêté royal du 21 juin 1971 classant comme mon
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 approuve la décision du 30 septembre 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Service d'Aide aux Pe
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2010 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de l