Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mai 2010 approuve la décision du 31 mars 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe régional d'action contre
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 31 mai 2010 approuve la décision du 31 mars 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe régional d'action contre le surendettement, en abrégé "GREASUR", entérine les comptes 2009 de l'association.
Un arrêté ministériel du 3 juin 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 27 avril 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail, à l'exception de l'article 57.2, alinéa 2, et de l'article 58.2, alinéa 2, dudit règlement, lesquels ne sont pas approuvés.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2010 approuve la résolution du 29 avril 2010 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010 déclare recevable et uniquement fondé en ce qui concerne la répartition de l'intervention financière requise pour compenser l'insuffisance des recettes, le recours introduit le 2 mars 2010 par le collège du conseil communal de la ville de Binche contre la décision du collège du conseil provincial de la province de Hainaut.
Le même arrêté approuve définitivement le budget 2009 de la Fabrique d'église Notre-Dame du Travail à Bray, tel que modifié et approuvé par le collège du conseil provincial de la province de Hainaut en date du 28 janvier 2010.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010 approuve définitivement le compte 2007 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Hyon, tel que modifié par le collège du conseil provincial de la province de Hainaut en date du 3 décembre 2009, sous réserve des modifications suivantes :
Chapitre II - Dépenses ordinaires
- Article 50a porté de 7.361,21 euro à 6.845,85 euro ;
- Article 50c porté de 2.203,98 euro à 2.183,98 euro .
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 21 février 2010 par le président du conseil de la Fabrique d'église Saint-Martin de Morlanwelz à l'encontre de la décision du collège du conseil provincial de la province de Hainaut de ramener le montant total des dépenses ordinaires localisées en l'article 41 à 220 euro .
Le même arrêté approuve définitivement le compte 2008 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Morlanwelz, tel que modifié et approuvé par le collège du conseil provincial de la province de Hainaut en date du 21 janvier...
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