12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2003 - janvier 2004
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002 et 27 mars 2003;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment l'article 3, l'article 4bis inséré par l'arrêté royal du 3 mai 1993 et l'article 5,
Arrête :
Article 1er. Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visés à la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 4 décembre 2003.
Art. 2. Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.
Art. 3. L'arrêté ministériel n° 83313 du 9 décembre 2002 est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2003.
Bruxelles, le 12 décembre 2003.
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FLAHAUT
Annexe à l'arrêté ministériel N° 85.605 du 12 décembre 2003 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2003 - janvier 20041° Président
(a) Effectif :
Général-major d'aviation
Caen, R.
(b) Suppléant :
Général-major
Delcour, C.
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Vice-présidents
(a) Effectifs :
- Colonel d'aviation breveté d'état-major Wouters, C.
- Lieutenant-colonel breveté d'état-major De Durpel, E.
- Lieutenant-colonel breveté d'état-major Vandendriessche, B.
(b) Suppléants :
- Colonel breveté d'état-major Defawe, A.
- Lieutenant-colonel breveté d'état-major Booghs, E.
- Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Marchal, R.
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Membres militaires
- Major Van Acker, G.
- Major Sterkendries, J.
- Major Vitale, A.
- Major Vanderhaeghen, P.
- Major d'aviation Van Den Eynde, B.
- Capitaine de corvette Huygens, H.
- Capitaine-commandant Dufour, L.
- Capitaine-commandant Dujardin, P.
- Capitaine-commandant Calmant, D.
- Capitaine-commandant Renard, F.
- Capitaine ingénieur du matériel militaire Konigs, C.
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Membres civils
(a) Pour les épreuves de langue française :
Mme Moriau, L.
Direction générale appui juridique et médiation
Quartier Reine Elisabeth
Rue...
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