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14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 2006 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2006

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et 16 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 1er à 8;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2006 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session septembre 2006, notamment le point 2 de l'annexe,

Arrête :

Article 1er. Le point 2 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2006 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session septembre 2006 est remplacé comme suit :

2°...

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