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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2006 : - sont nommés membres du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française ou de la langue allemande pour juges soc

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 15 fÈvrier 2006 :

- sont nommÈs membres du jury chargÈ de procÈder aux examens sur la connaissance de la langue franÁaise ou de la langue allemande pour juges sociaux et juges consulaires, en qualitÈ de :

- prÈsident effectif, M. Barth, H., conseiller ‡ la cour du travail de LiËge;

- prÈsident supplÈant, Mme DrËze, F., conseiller ‡ la cour d'appel de LiËge.

Par arrÍtÈs royaux du 16 fÈvrier 2006 :

- dÈmission honorable de ses fonctions de juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton d'Arendonk est accordÈe, ‡ sa demande ‡ M. Eyckmans, B.;

- Mme Lahaye, E., juge de complÈment pour le ressort de la cour d'appel de LiËge, est nommÈe juge au tribunal de premiËre instance de Dinant.

Par arrÍtÈ royal du 16 fÈvrier 2006, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment, M...

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