1er MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2002
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examens chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993,
Arrête :
Article 1er. Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938, aura lieu à partir du 11 mars 2002.
Art. 2. Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.
Art. 3. L'arrêté ministériel n° 81828 du 21 février 2001 est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2002.
Bruxelles, le 1er mars 2002.
A. FLAHAUT
Annexe à l'arrêté ministériel
du 1er mars 2002 relatif à la constitution
du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2002
-
Président
(a) Effectif :
Colonel breveté d'état-major Clement, G.
(b) Suppléants :
Colonel ingénieur du matériel militaire Fouyn, T.
Colonel breveté d'état-major Verdonck, L.
-
Vice-présidents
(a) Effectifs :
Lieutenant-colonel d'aviation Delobel, M.
Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Suleau, G.
(b) Suppléants :
Lieutenant-colonel Piette, D.
Lieutenant-colonel breveté d'état-major De Jonghe, W.
-
Membres militaires
(a) Effectifs :
Major Baert, R.
Major Pirlot, J.-Y.
Major Herrebout, K.
Major Gijpen, R.
Capitaine-commandant Warnauts, T.
Capitaine-commandant Derdeyn, G.
(b) Suppléants :
Major Surkijn, P.
Capitaine-commandant Ruebens, J.
Capitaine-commandant d'aviation Sartillo, L.
Capitaine Coel, T.
Capitaine Esser, T.
Capitaine d'aviation Gerardy, A.
-
Membres civils
(a) Pour les épreuves de langue française :
Effectifs :
M. Devreker, R.
Westmeers, 118
8000 Brugge
Mme Moriau, L.
Administration générale civile
Quartier Reine Elisabeth
rue d'Evere
1140 Bruxelles
Suppléants :
Mme Malotaux, C.
Administration générale civile
Quartier Reine Elisabeth
rue d'Evere
1140 Bruxelles
Mme Tirmarche, M.
Administration générale...
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