28 MARS 2003. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter , insérés par la loi du 28 décembre 1990, l'article 8, modifié par la loi du 28 décembre 1990, l'article 9bis , inséré par la loi du 21 décembre 1990 et l'article 17bis , inséré par la loi du 30 juillet 1955;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examens chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993,
Arrête :
Article 1er. Un examen portant sur la connaissance effective et approfondie de la seconde langue nationale, définie par la loi du 30 juillet 1938, aura lieu à partir du 7 avril 2003.
Art. 2. Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.
Art. 3. L'arrêté ministériel n° 82707 du 1er mars 2002 est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2003.
Bruxelles, le 28 mars 2003.
A. FLAHAUT
Annexe à l'arrêté ministériel n° 84334 du 28 mars 2003 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003.
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Président
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Effectif :
Général-major D'Hollander, G.
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Suppléant :
Général-major Michaux, J.
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Vice-présidents
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Effectifs :
- Colonel breveté d'état-major De Muyer, M.
- Lieutenant-colonel Claeys, F.
- capitaine de frégate administrateur militaire Van De Walle, M.
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Suppléants :
- Colonel breveté d'état-major Warnauts, J.
- Colonel breveté d'état-major Bauters, P.
- Lieutenant-colonel Dirickx, M.
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Membres militaires
- Major breveté d'état-major Hallard, R.
- Major Cammaert, E.
- Major Bartholome, B.
- Major Struyf, R.
- Major Bryon, P.
- Major d'aviation Derycker, A.
- Capitaine de corvette Claus, J.-M.
- Capitaine-commandant De Brabander, K.
- Capitaine-commandant Fertinel, J.
- Capitaine-commandant Briers, P.
- Capitaine-commandant Leroy, S.
- Capitaine Maillet, R.
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Membres civils
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Pour les épreuves de langue française :
Mme Gamache, C.
Direction générale appui juridique et médiation
Quartier Reine Elisabeth
Rue d'Evere
1140 Bruxelles
Mme Moriau, L.
Direction générale appui...
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