8 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'annexe Ire, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 14 et 21 décembre 2004 et les 11 et 25 janvier 2005;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances, donnés le 22 décembre 2004, les 14 et 17 janvier 2005 et le 1er février 2005;
Vu les accords du Ministre du Budget des 26 et 28 janvier 2005 et les 1er, 2, 8 et 18 février 2005;
Vu les notifications aux demandeurs des 8, 21 et 23 février 2005;
Vu l'avis n° 38.188/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 mars 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
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au chapitre Ire :
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les spécialités suivantes sont insérées :
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ajouter une note en bas de page renvoyant à la spécialité PAMIDRO-CELL 15 mg/5 ml Eurogenerics, libellée comme suit :
Conformément aux dispositions de l'article 95 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance est calculé par 2 flacons.
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ajouter une note en bas de page renvoyant aux spécialités PAMIDRO-CELL 30 mg/10 ml, 60 mg/20 ml et 90 mg/30 ml Eurogenerics, libellée comme suit :
Conformément aux dispositions de l'article 95 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance est calculé par flacon.
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l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit :
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les spécialités suivantes sont supprimées :
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au chapitre IV-B :
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au § 44-b), la spécialité suivante est supprimée :
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