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20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la fonction de M. Jean Clement en tant que gouverneur et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1°, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 avril 2004 et 13 septembre 2004;

Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, notamment les articles 4 et 5, § 1er;

Vu les décisions du Gouvernement du 30 septembre 2010, 14 octobre 2010 et 25 novembre 2010, par lesquelles M. Jean Clement, né à Ath le 13 mai 1950, fut désigné en tant que vice-gouverneur faisant fonction pour une période respectivement de 2 semaines, 6 semaines et 2 mois;

Considérant que cette désignation prend fin le 25 janvier 2011 et qu'il y a lieu de la prolonger pour une nouvelle période de 2 mois;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Arrête :

Article 1er. La fonction de M. Jean Clement, né à Ath le 13 mai 1950, en tant que gouverneur et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sera prolongée pour une période de 2 mois.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2011.

Le Ministre-Président du...

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