January 27, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 DECEMBRE 2010. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 (1)
- 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière
- 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
- 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 438 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
- 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » (Affaires étrangères) et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen »
- 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 13 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Romain Dhoye, en qualité de transporteur d
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ruband », en qualité de collecteur et
- Provincie Limburg. - Ruimtelijke Ordening. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan MAASEIK. - Bij besluit van 9 december 2010 heeft de deputatie van de provincie Limburg het gemeentelijk ruimtelijk
- 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans le domaine public régional des parcelles de terrains, appartenant à la ville de Bruxelles, sises sur le site du Gros Tilleul et sur le site formé par la berme centrale entre les avenues des Croix du Feu et Van Praet
- Cultuur, Jeugd, Sport en Media Erkenning van een arts als keuringsarts inzake medisch verantwoorde sportbeoefening Bij besluit van de Vlaamse minister van Financiën, Begroting, Werk,
- Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Par arrêté ministériel du 21 octobre 2010, le point 1) de l'article 1er de l'arrêté royal du 1er février 1937 classant co
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Vernietiging door de Raad van State Bij arrest nr. 209.388 van 1 december 2010 vernietigt de Raad van State : a) het besluit va
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Dujardin, en qualité de transporteur d
- Office de Sécurité sociale d'Outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 décembre 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démiss