Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 janvier 2013 approuve : - la délibération du conseil d'administration de l'AIVE du 30 novembre 2012 (points 5.1.4., 5.1.5., 5.1.6.)
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 23 janvier 2013 approuve :
- la délibération du conseil d'administration de l'AIVE du 30 novembre 2012 (points 5.1.4., 5.1.5., 5.1.6.);
- la délibération du conseil d'administration d'IDELUX - Projets publics du 23 novembre 2012 (points 4.4, 4.5, 4.6);
- la délibération du conseil d'administration d'IDELUX du 23 novembre 2012 (points 4.1.4., 4.1.5. et 4.1.5.).
Un arrêté ministériel du 24 janvier 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IEG du 20 décembre 2012 ayant pour objet « octroi d'un avantage complémentaire - décision définitive ».
Un arrêté ministériel du 28 janvier 2013 approuve la décision du 26 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Le Bilboquet » entérine les comptes 2011 de l'association.
Un arrêté ministériel du 28 janvier 2013 approuve la décision du 8 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Centre d'accueil les Heures claires » entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 29 janvier 2013 approuve la décision du 25 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale de Distribution de gaz du Hainaut » (IGH) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 29 janvier 2013 approuve la décision du 28 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 20 décembre 2012 relative à la modification du règlement du 31 mai 2007 relatif aux secrétariats des députés provinciaux, du président du conseil provincial et du greffier provincial.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2013 approuve la résolution du 14 décembre 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2011.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2013 annule la délibération du collège communal de Celles (lez-Tournai) du 12 décembre 2012 par laquelle il attribue le lot 1 du marché relatif à la construction et l'aménagement d'un hall technique à la société Dufour et la délibération du conseil communal du 28 décembre 2012 par laquelle il ratifie la délibération du 12 décembre 2012...
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