27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service Interne pour la prévention et la protection au travail. - Erratum

Au Moniteur belge du 31 mars 1998, troisième édition, à la page 9825, dans le texte français de l'annexe II, point 4.4., lire : "4.4. évolution de la fréquence et de la gravité des accidents" au lieu de "4.4. évaluation...

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